Référent ou référente laïcité

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Famille de métiers : Organisation et gestion des ressources > Affaires juridiques
Fonctions : Conseille les agents et encadrants territoriaux pour la mise en œuvre du principe de laïcité et sensibilise l'ensemble des agents au principe de laïcité

Contexte d'exercice

Activités
  • techniques, spécifiques au métier :
    • Conseil en direction de l'autorité et des agents sur la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité
    • Sensibilisation des agents territoriaux au principe de laïcité
    • Organisation de la journée annuelle de la laïcité (9 décembre)
    • Rédaction d'un rapport annuel d'activité
Compétences ou connaissances souhaitées :
  • Droit public
  • Droit, réglementation et jurisprudence relatifs aux principes de laïcité dans la fonction publique et les services publics
  • Connaissances en sociologie et histoire de la laïcité
  • Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires
  • Procédures administratives de la collectivité
  • Principes déontologiques de la fonction publique
  • Techniques de recueil d'information, d'analyse et de diagnostic des situations
  • Principes rédactionnels
  • Techniques d'écoute active
  • Techniques de communication, de gestion de conflits, de médiation
  • Notions de pédagogie
Conditions d'exercice :
  • Fonction fixée réglementairement par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent ou référente laïcité dans la fonction publique en application de l'article L124-26 du Code général de la fonction publique
  • Fonction exposée à des risques contentieux et déontologiques
  • Fonction exercée au sein des communes, des départements, des régions ou de leurs établissements publics, des centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics affiliés
  • Intervention dans des situations potentiellement conflictuelles ou tendues
  • Désignation pour une durée déterminée par l'autorité territoriale ou le président ou présidente du centre de gestion à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions
  • Exercice possible de la fonction par un magistrat, fonctionnaire et militaire en activité ou retraité, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée
  • Mise à disposition des moyens matériels nécessaires à l'exercice effectif de la fonction dans les conditions garantissant la discrétion et la confidentialité (saisine par email, adresse email dédiée...)
  • Exercice nécessitant des garanties en matière de secret et de confidentialité notamment dans les conditions de saisine du référent ou référente laïcité
  • Extension possible de la fonction sur le conseil auprès des services dans la relation avec les usagers et avec les partenaires
  • Obligation de formation en amont ou concomitante à la nomination sur la fonction de référent ou référente laïcité (décret n° 2021-1802)
Facteurs d'évolution du métier :
  • Évolutions économiques, sociales, sociétales et environnementales
    • Exigence croissante des usagers dans leur relation à l'administration
    • Forte sensibilité au respect du principe de laïcité au sein du service public
    • Sensibilité accrue des administrés aux questions de neutralité et d'expression des opinions religieuses, philosophiques ou morales
  • Évolutions organisationnelles et managériales
    • Déploiement au sein des organisations territoriales des référentes et référents déontologue, alerte, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, violences sexistes et sexuelles
    • Articulation et complémentarité croissantes de la fonction de référent ou référente laïcité avec les autres référents
    • Extension possible du périmètre d'intervention du référent ou référente laïcité aux relations entre services d'accueil et de relation aux usagers

Métiers proches

Correspondances au répertoire des métiers ROME Pôle Emploi :
Consulter la fiche métier sur le site du Répertoire des Métiers Territoriaux

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